Mentions légales et Politiques de confidentialité et cookies

Mentions légales

EDITEUR

KEOLIS 


société anonyme au capital de 412 832 676 euros, 
dont le siège social est sis au 20-22 rue Le Peletier à Paris (75009), 
enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 552 111 809.
Directeur de publication : Thomas BARBELET, Directeur Exécutif Groupe, Marketing, Marque et Communication
Animation éditoriale : Soufiane ZBAIR, Direction Marque et Communication
Création graphique, intégration et développement : Agence EPOKA
Téléphone : 01 71 32 90 00

HÉBERGEUR

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. OBJET

La société Keolis a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.keolis.com (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur le Groupe Keolis ses activités et actualités.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter au Site. Tout accès au Site entraînant automatiquement l’application des CGU, l’utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGU lorsqu’il consulte sur le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur au Site. Il est précisé que la Société Keolis reste libre, à tout moment d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site. 

2. ACCÈS AU SITE

Toute personne peut accéder au Site.

La Société Keolis se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le Site et tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos…), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par la Société Keolis, et à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, du Site et/ou des éléments qui le constituent, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire…) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

3.2 DROITS D’AUTEUR

Les obligations mentionnées au paragraphe précédent ne s’appliquent pas aux journalistes et éditeurs de presse uniquement pour ce qui est des droits d’auteur relatif au contenu présent au sein des onglets « communiqués de presse » et « médiathèque ». La Société Keolis met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent utiliser, reproduire, représenter, diffuser, éditer et publier, pour illustrer leurs articles et travaux de presse, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur, si ce dernier est disponible, et la source.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Au sein de la rubrique intitulée « Contact », l’utilisateur doit communiquer les données nécessaires à la prise en compte et au traitement de sa demande. L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de vos données personnelles. Ainsi qu’un droit de retrait de votre consentement pour transmettre votre demande aux filiales du groupe Keolis. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante : dpo@keolis.com.

En aucun cas, les données recueillies sur le Site ne seront transmises, cédées ou vendues à des tiers, en ce compris nos partenaires, sans l’accord exprès et préalable de l’utilisateur.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du Site.

5. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

5.1 COOKIES

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la politique de gestion des cookies du Site.

5.2 LIENS HYPERTEXTES 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse et préalable de la Société Keolis. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Contact ». 

Le Site permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte à partir du Site, notamment via des boutons (twitter, YouTube…). Les utilisateurs peuvent ainsi visualiser, par exemple, les Tweets publiés sur le compte @GroupeKeolis sur Twitter.

L’utilisateur reconnaît que la Société Keolis est indépendante de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de la Société Keolis ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, la Société Keolis n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

6. RESPONSABILITÉ

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. De plus, la Société Keolis fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site cependant des problèmes de connexion ou d’interruption dans la connexion au Site peuvent survenir. En effet, cette accessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenance et/ou de qualité du réseau internet. La Société Keolis n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et/ou les systèmes informatiques. L’utilisateur utilise le Site à ses seuls risques. La Société Keolis décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’une telle utilisation.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société Keolis serait engagée, au titre d’un manquement aux obligations qui pèsent sur elle au titre des présentes CGU, la partie lésée pourra réclamer l’indemnisation intégrale de son préjudice tous dommages confondus, étant entendu que la Société Keolis ne sera pas responsable des dommages indirects, les parties s’en rapportant aux dispositions de l’article 1231-4 du Code civil en ce qui concerne leur qualification. En tous les cas, la responsabilité de la Société Keolis ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, faute lourde ou bien encore faute dolosive.


7. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Elles sont établies en Français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, la Société Keolis et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête. 

Politiques de confidentialité et cookies

La société Keolis S.A. (« Keolis S.A. » ou « Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, à savoir notamment : le site internet Keolis S.A. [https://www.keolis.com], nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements. Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur www.keolis.com, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par Keolis. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage effectué de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Responsable de traitement 
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Keolis S.A. 

Conditions Générales d’Utilisation 
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de notre site internet et doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles suivant ce lien : https://www.keolis.com/fr/mentions-legales).

Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de partenaires de Keolis S.A. ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels Keolis S.A. n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

  • Navigation sur le site internet Keolis S.A. (notamment lors de l’utilisation d’une fonctionnalité, la réponse à un formulaire d’inscription ou de sondage, la consultation de ressources disponibles sur le site) ; 
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis S.A. et vous.

3. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous : 

  • Comprendre vos besoins et vos attentes, notamment afin d’optimiser votre utilisation de notre site internet et ses fonctionnalités ;
  • Répondre à vos questions et traiter vos demandes ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

4. TRANSMISSION DES DONNÉES

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par Keolis S.A. :

Au sein du Groupe Keolis
Si vous y avez formellement consenti, nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, et certains partenaires de Keolis S.A., afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site internet.

A des prestataires tiers
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, prestataires de Keolis SA, situés au sein de l’Union Européenne, notamment pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet ;

Avec des partenaires commerciaux 
Nous pouvons partager certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’Article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;

Avec des tiers pour des motifs juridiques 
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

***
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. 

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Keolis S.A. sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment : 

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir ».

Bien que Keolis S.A. mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre site internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

6. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels : 

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis S.A., les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité
Vous pouvez demander à ce que vos données, faisant l’objet d’un traitement, vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement 
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité. 

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise. 

***

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 9 « Nous contacter ». 
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

7. DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à Keolis S.A. en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à Keolis S.A..

FinalitésDurées de conservation
Réponse à vos demandesDurée nécessaire au traitement de votre demande
Mesure d’audience, personnalisation de notre site internet et gestion des cookies13 mois à compter du dépôt du cookie
Logs de connexion1 an à compter de chaque connexion
Gestion des demandes d’accès et de rectification des données1 an à compter de la réception de la demande
Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s)3 ans à compter de la prise en compte du droit d’opposition

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Keolis S.A. se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité. 
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.  

9. NOUS CONTACTER

Pour exercer vos droits ou toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à cette adresse email : dpo@keolis.com ou à l’adresse postale :

Keolis SA

Délégué à la Protection des Données

20 rue Le Peletier

75009 Paris

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 23/08/2018.